PREAMBULE

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGVU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site www.futurschoisis.net (ci-après « le Site »), ainsi que de la plateforme de formation à distance @frican Skills Keys – @sk (ci-après « la Plateforme »), édités et exploités par Futurs Choisis – Institut de Compétences, Institut de formation basé au Sénégal.

La Plateforme constitue l'environnement numérique de formation développé par Futurs Choisis afin de diffuser, à travers des ressources pédagogiques variées, plus de trente années d'expertise en formation initiale, formation continue, renforcement de capacités et transfert de compétences. Elle permet notamment la consultation d'un catalogue de formations, l'accès à des modules d'apprentissage en ligne et l'utilisation d'outils interactifs destinés aux apprenants, formateurs et responsables pédagogiques.

L'accès au Site est libre. L'accès à la Plateforme et aux formations qu'elle propose est réservé aux Utilisateurs disposant d'un Compte et implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU, ainsi que de la charte utilisateurs, de la politique de confidentialité et des mentions légales.

Futurs Choisis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site, d'accès à la plateforme ou de souscription d'une formation

DEFINITION

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Futurs Choisis, des Utilisateurs, des Clients et des Apprenants dans le cadre :

• de l'accès et de l'utilisation du Site et de la Plateforme ;
• de la création et de la gestion des Comptes Utilisateurs ;
• de la souscription, du paiement et du suivi des formations en ligne proposées par Futurs Choisis ;
• de l'accès aux contenus pédagogiques, ressources et outils interactifs mis à disposition ;
• des règles de conduite et d'usage applicables à l'ensemble des services numériques fournis.

Les CGVU s'appliquent à tout Utilisateur du Site, qu'il soit simple visiteur, Apprenant, ou Client ayant souscrit une formation. Elles constituent le cadre contractuel unique régissant l'ensemble des services accessibles via le Site et la Plateforme.

En cas de conditions particulières propres à une formation ou à une offre spécifique, celles-ci prévalent sur les présentes CGVU pour les éléments qu'elles régissent expressément.

La Plateforme peut intégrer ou s'appuyer sur des services tiers (notamment des outils de visioconférence, d'hébergement, de paiement, de certification ou de badges numériques). Le Client reconnaît que l'utilisation de ces services est soumise aux conditions générales propres à leurs éditeurs respectifs, qu'il accepte en accédant à la Plateforme et aux services concernés.

2. ACCES AU SITE ET A LA PLATEFORME

Le site futurschoisis.net est librement accessible à tout Utilisateur. Il permet de consulter les informations publiques relatives à Futurs Choisis – Institut de Compétences, d'accéder à certaines ressources rendues disponibles à toute personne sans inscription et de prendre connaissance du catalogue et des offres de formation via son site web ou son application mobile. Cet accès ne nécessite pas la création d'un Compte et ne permet pas, à lui seul, de suivre une formation en ligne.

L'accès à la plateforme de formation à distance @frican Skills Keys – @sk by Futurs Choisis est, quant à lui, réservé aux Utilisateurs disposant d'un Compte. Cet accès donne la possibilité de suivre les modules de formation auxquels le Client est inscrit, d'utiliser les services associés, de consulter les contenus pédagogiques et de bénéficier des outils mis à disposition dans le cadre de la formation. L'accès à la Plateforme est strictement personnel et ne peut être cédé ni partagé.

Le Client reconnaît qu'il lui appartient de disposer des équipements informatiques et logiciels ainsi que d'une connexion Internet adaptés à l'utilisation de la Plateforme. Les frais liés à ces équipements restent entièrement à sa charge.

Futurs Choisis s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Site et de la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement indépendant de la volonté de Futurs Choisis. Ces interruptions, nécessaires au bon fonctionnement des services, ne sauraient engager la responsabilité de Futurs Choisis.

3. COMPTE UTILISATEUR

La création d'un Compte Utilisateur est nécessaire pour accéder à la plateforme de formation @frican Skills Keys – @sk by Futurs Choisis et aux services associés. Elle s'effectue en ligne à partir des informations fournies par le Client, qui s'engage à transmettre des données exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les identifiants de connexion attribués ou choisis par le Client sont strictement personnels. Ils ne peuvent être ni partagés, ni cédés, ni communiqués à un tiers. Toute utilisation du Compte réalisée à l'aide de ces identifiants est présumée avoir été effectuée par le Client lui-même. Ce dernier est donc responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer sans délai Futurs Choisis de toute utilisation non autorisée ou suspecte de son Compte.

La création d'un Compte permet au Client d'accéder à son espace personnel, de suivre les formations auxquelles il est inscrit et de consulter les ressources et outils mis à sa disposition. L'accès à la Plateforme est réservé à un usage strictement individuel.

Futurs Choisis se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout Compte en cas de violation des présentes CGVU, d'utilisation frauduleuse, de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou d'usage contraire aux lois et règlements en vigueur. Cette suspension ou suppression peut intervenir sans indemnité ni remboursement lorsque l'accès au contenu a déjà débuté.

4. INSCRIPTION AUX FORMATIONS

L'inscription aux formations proposées sur la plateforme @frican Skills Keys – @sk by Futurs Choisis s'effectue exclusivement en ligne.

Le Client respecte le processus d'inscription qui s'effectue en plusieurs étapes suivant la Procédure en ligne ci-après :

1. Connexion au site futurschoisis.net ou à l'application mobile pour sélectionner la formation souhaitée ;
2. Consultation du descriptif détaillé, des modalités pédagogiques et du prix de la formation ;
3. Création ou connexion au Compte utilisateur afin d'accéder au module d'inscription ;
4. Remplissage du formulaire d'achat incluant les informations personnelles requises ;
5. Sélection du moyen de paiement proposé et validation des informations associées ;
6. Acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, matérialisée par une case à cocher ;
7. Validation définitive de la commande.

Si le paiement est accepté, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de l'achat. L'accès à la formation ou au module sélectionné est ensuite activé automatiquement sur son Compte.

Toute inscription à une formation en ligne entraîne la création automatique ou l'activation d'un Compte Utilisateur permettant l'accès au module de formation, aux ressources associées et aux outils pédagogiques mis à disposition.

Futurs Choisis se réserve la possibilité de refuser une inscription en cas d'informations inexactes, d'incident de paiement, de comportement contraire aux présentes CGVU ou de tout autre motif légitime. Dans une telle situation, Futurs Choisis se réserve la possibilité de refuser la mise à disposition de la formation tant que la situation n'aura pas été régularisée.

Le Client reconnaît que toute inscription à une formation implique l'accès à un contenu numérique protégé, strictement personnel et non transférable. Cet accès est conditionné à l'activation de son Compte et à la validation du paiement lorsqu'il est requis.

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix des formations proposées sur la plateforme @frican Skills Keys – @sk by Futurs Choisis sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de l'inscription. Futurs Choisis se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les formations déjà commandées demeurent facturées selon le tarif en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur la Plateforme. L'accès à la formation n'est ouvert qu'après validation effective du règlement. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et reconnaît que tout incident de paiement peut entraîner la suspension ou l'annulation de l'inscription.

Lorsqu'une formation est financée par un tiers (entreprise, institution ou organisme), la prise en charge doit être formalisée par un document écrit. Tant que cette prise en charge n'a pas été confirmée, le Client demeure personnellement redevable du prix de la formation.

Une facture est émise après validation du paiement et transmise par voie électronique à l'adresse fournie. Toute demande de correction ou de modification doit être formulée dans un délai raisonnable suivant l'émission de la facture, faute de quoi aucune rectification ne pourra être garantie.

Le client paie l'intégralité de la somme avant de pouvoir participer à la formation. Le paiement est effectué par virement bancaire ou par paiement en ligne via un système qui intègre les solutions de paiement par mobile money.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires techniques conformément aux standards en vigueur. Futurs Choisis ne conserve aucune donnée bancaire.

L'achat donne droit à un accès personnel et non transférable notamment en ce qui concerne les contenus. Il est activé automatiquement une fois le paiement confirmé. La durée d'accès est indiquée dans la fiche de formation (accès limité ou illimité selon les cas).

Futurs Choisis se réserve le droit de fermer une formation ou d'archiver certains contenus, après un préavis raisonnable.

6. DISPONIBILITE ET SECURITE DE LA PLATEFORME

La plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de FUTURS CHOISIS et sous réserve des éventuelles pannes, indisponibilité et interventions de sauvegarde ou de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

FUTURS CHOISIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser la disponibilité, l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de la plateforme et du contenu. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs de la plateforme aient été préalablement avertis.

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et à ne pas porter atteinte à sa sécurité, à son intégrité ou à son bon fonctionnement. Il lui est notamment interdit de tenter d'accéder, de se maintenir ou d'accéder frauduleusement à tout système d'information, compte, contenu, donnée ou fonctionnalité auxquels il n'est pas autorisé.

Le Client s'interdit de contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place par Futurs Choisis ou ses partenaires, notamment celles destinées à limiter l'accès aux contenus, empêcher la copie, le téléchargement non autorisé, l'extraction automatisée de données, ou la diffusion des ressources pédagogiques.

Sont notamment prohibés, sans que cette liste soit limitative, l'usage de robots, scripts, outils d'extraction (scraping), procédés de capture massive, tentatives de reverse engineering, attaques par force brute, ou toute action visant à altérer, désactiver ou surcharger la Plateforme.

En cas de suspicion d'atteinte à la sécurité, de fraude ou de contournement technique, Futurs Choisis se réserve le droit de prendre toute mesure utile, notamment la restriction immédiate des accès, la suspension ou la suppression du Compte concerné, sans préavis et sans indemnité, et sans remboursement lorsque l'accès au contenu de formation a déjà débuté, ainsi que le dépôt de plainte ou toute action judiciaire appropriée.

7. VERSIONNING DE LA PLATEFORME

La plateforme, les services et le contenu, peuvent être sujets à des mises à jour pour maintenir la qualité pédagogique notamment en raison des modification, maintenance ou sauvegarde dues à d'éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, reflet de l'évolution des besoins des utilisateurs. Il s'agit d'interventions entreprises sans avertissement préalable ou postérieure, et sans périodicité établie.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de sept jours à compter de la confirmation de son inscription à une formation en ligne. La demande de rétractation doit être formulée par écrit et adressée à Futurs Choisis avant l'expiration du délai légal.

Le Client est toutefois informé que l'accès aux formations proposées via la plateforme @frican Skills Keys – @sk by Futurs Choisis constitue la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En conséquence, dès lors qu'il accède pour la première fois au contenu de la formation (notamment en se connectant au module, en ouvrant un document, en visionnant une ressource ou en téléchargeant un support), il renonce expressément à son droit de rétractation, même si le délai de sept jours n'est pas expiré.

Lorsque la rétractation est valable et exercée dans les délais, Futurs Choisis procède au remboursement des sommes versées ou, si tel est son choix, à l'émission d'un avoir de valeur équivalente. Ce remboursement intervient dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s'effectue au choix de FUTURS CHOISIS et au nom du Client bénéficiant de ce remboursement ainsi qu'à l'adresse de facturation.

9. FORMATION EN LIGNE

Les identifiants de connexion et mots de passe sont des informations strictement personnelles, confidentielles et sensibles. Ils ne peuvent être ni cédés, ni partagés, ni revendus. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation, ainsi que de toute connexion ou action effectuée à partir de son Compte.

L'Utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de disposer d'un équipement informatique et téléphonique adapté, d'une connexion Internet fonctionnelle, ainsi que des logiciels et dispositifs de sécurité nécessaires à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme. Futurs Choisis ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions, lenteurs, pertes de données ou dommages résultant d'un équipement inadapté, d'une connexion défaillante ou de l'environnement technique de l'Utilisateur.

Futurs Choisis ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés aux Utilisateurs ou à des tiers, notamment des pertes de données, pertes d'exploitation, pertes de chance, préjudices commerciaux, financiers ou professionnels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, de la Plateforme, des Services ou des contenus pédagogiques.

Futurs Choisis n'offre aucune garantie quant à l'atteinte d'un résultat spécifique à l'issue d'une formation, notamment en matière de réussite à une évaluation, d'obtention d'un emploi, de progression professionnelle ou de performance économique. Les formations proposées constituent des prestations pédagogiques et ne sauraient être assimilées à un conseil personnalisé ou à une garantie de résultat.

En sa qualité de plateforme de diffusion et d'hébergement de formations, Futurs Choisis ne saurait être tenue responsable des contenus pédagogiques fournis par des formateurs ou partenaires tiers, sous réserve d'avoir été dûment informée de l'existence d'un contenu manifestement illicite et de ne pas avoir agi promptement pour en limiter l'accès.

Futurs Choisis se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre temporairement l'accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment lorsque l'utilisation faite par l'Utilisateur perturbe le bon déroulement des formations, compromet la sécurité des systèmes ou résulte d'un usage non conforme aux présentes CGVU. Dans la mesure du possible, un préavis raisonnable sera communiqué à l'Utilisateur concerné.

Enfin, Futurs Choisis décline toute responsabilité en cas d'utilisation défectueuse, abusive ou illicite de la Plateforme, des Services ou des contenus par l'Utilisateur, ainsi qu'en cas de non-respect des consignes pédagogiques, techniques ou de sécurité.

10. CERTIFICATION, BADGES & ATTESTATION DE PARTICIPATION

À l'issue de certaines formations proposées sur la plateforme @frican Skills Keys – @sk by Futurs Choisis, l'Apprenant peut obtenir une attestation, un certificat de suivi, un badge numérique ou tout autre document de valorisation des acquis, selon les modalités précisées dans la fiche descriptive de la formation.

L'obtention d'une certification ou d'un badge est conditionnée au respect des exigences pédagogiques définies pour la formation concernée. Ces exigences peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, la consultation intégrale des contenus, la réalisation des activités ou évaluations prévues, l'atteinte d'un seuil minimum de réussite, ou encore la participation active à certains modules interactifs.

Les certifications et badges délivrés par Futurs Choisis ont pour objet de reconnaître et d'attester les compétences acquises par l'Apprenant dans le cadre de la formation suivie. Ils ne constituent pas un diplôme d'État, ne confèrent aucun droit professionnel particulier et n'ont pas, sauf indication expresse, de valeur réglementaire.

Futurs Choisis peut, pour certaines formations, proposer des badges numériques compatibles avec des plateformes externes de type Open Badges. L'Apprenant est informé que l'utilisation de tels services implique l'acceptation des conditions générales propres à ces plateformes tierces, dont Futurs Choisis n'est ni responsable ni garant.

Toute tentative de fraude, de contournement des évaluations ou d'utilisation abusive de la Plateforme dans le but d'obtenir indûment un certificat ou un badge entraînera la nullité de celui-ci, la suspension du Compte de l'Apprenant et, le cas échéant, des poursuites appropriées.

Futurs Choisis se réserve enfin le droit de modifier les modalités de délivrance, le format, la présentation ou les critères d'obtention des certifications et badges, dans le respect des engagements pris envers les Apprenants déjà inscrits.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR

Les contenus diffusés sur la plateforme @frican Skills Keys – @sk by Futurs Choisis, incluant notamment les supports pédagogiques, vidéos, documents, modules interactifs, animations, évaluations, interfaces, chartes graphiques, bases de données et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

a. Contenus édités par Futurs Choisis

Futurs Choisis est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus pédagogiques, supports et ressources qu'elle édite directement, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Futurs Choisis, est strictement interdite.

L'accès aux contenus est concédé au Client à titre strictement personnel, non exclusif et non transférable, pour un usage privé et pédagogique uniquement. Toute utilisation à des fins commerciales, de formation concurrente ou de diffusion publique est prohibée.

b. Contenus fournis par des formateurs ou partenaires tiers

La Plateforme a vocation à accueillir des formations proposées par des formateurs ou partenaires tiers. Ces derniers demeurent titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils diffusent, sous réserve des droits concédés à Futurs Choisis pour les besoins de l'hébergement, de la diffusion et de la mise à disposition des formations sur la Plateforme.

En diffusant leurs contenus via la Plateforme, les formateurs partenaires concèdent à Futurs Choisis une licence non exclusive, gratuite, mondiale et valable pour toute la durée de mise en ligne des formations, aux fins de reproduction, représentation, diffusion et communication au public des contenus, strictement dans le cadre de l'exploitation et la promotion de la Plateforme.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits des formateurs partenaires dans les mêmes conditions que celles applicables aux contenus édités par Futurs Choisis.

Futurs Choisis agit en qualité d'hébergeur des contenus fournis par des tiers et ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle violation de droits de propriété intellectuelle commise par un formateur partenaire, sous réserve d'avoir été régulièrement notifiée de l'existence d'un contenu illicite.

c. Contributions des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs peuvent être amenés à publier des contributions, telles que commentaires, messages, réponses aux exercices, travaux pédagogiques, fichiers ou tout autre contenu (« Contributions »).

Le Client reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses Contributions. Toutefois, en publiant une Contribution sur la Plateforme, le Client concède à Futurs Choisis une licence gratuite, non exclusive, mondiale et pour la durée de protection légale des droits, aux fins de reproduction, représentation, diffusion, communication au public et adaptation, strictement dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de l'amélioration pédagogique de la Plateforme.

Le Client garantit que ses Contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, droits à l'image, droits de propriété industrielle ou droits de la personnalité. Il s'engage à indemniser Futurs Choisis de toute réclamation, action ou condamnation résultant d'une violation de ces droits.

d. Enregistrements et copies

L'enregistrement audio ou vidéo des formations en ligne, lorsqu'il est permis, est autorisé exclusivement pour un usage privé et personnel du Client, lorsque la fonctionnalité est expressément mise à disposition par la Plateforme.

Toute diffusion, reproduction, mise à disposition de tiers, commercialisation ou exploitation des enregistrements, en tout ou partie, est strictement interdite.

12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

FUTURS CHOISIS garantit que les traitements opérés sur les données à caractère personnel de l'utilisateur de la plateforme et du Client le sont en conformité avec les exigences de légitimité, de licéité, de loyauté, de sécurité et de conservation telles que prescrites par la réglementation applicable.

FUTURS CHOISIS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'utilisateur de la plateforme et le Client lui communiquent. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la participation à la formation, pour contacter et échanger avec le Client sur la formation, pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre proposée aux Clients de FUTURS CHOISIS, notamment par les lettres d'informations auxquelles le Client peut autoriser la réception.

Seules les personnes habilitées par FUTURS CHOISIS ont accès aux données à caractère personnel de l'utilisateur de la plateforme et du Client.

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour mettre en œuvre ce droit, il suffit au Client de contacter FUTURS CHOISIS en indiquant ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail :

• par courrier électronique à l'adresse fc@futurschoisi.net
• ou par courrier à l'adresse 4013 Allées Seydou Nourou Tall, Imm. Ibéris - B4, 10700 Amitié II BP : 16617 Dakar-Fann, SENEGAL.

Afin de répondre au mieux aux attentes de ses Clients, la plateforme peut faire usage de cookies, qui ont pour but de signaler leur passage sur la plateforme et de générer des statistiques d'audience de la plateforme.

13. DISPOSITIONS GENERALES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont considérées comme non valides ou sont déclarées comme telles par la loi ou un règlement ou par suite d'une décision judiciaire prise par une autorité judiciaire compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Les dispositions déclarées nulles et non valables seront alors remplacées par des dispositions qui se rapprocheront le plus étroitement du contenu des dispositions initialement convenues.

14. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DE LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises au droit en vigueur au Sénégal.

En cas de litige survenant entre la société FUTURS CHOISIS et le Client ou l'utilisateur, la recherche d'une solution à l'amiable est privilégiée dans un délai d'un (1) mois après la survenance du litige, et à défaut d'accord, il est soumis aux juridictions sénégalaises compétentes.